Fraude & PV
Être muni d’un titre de transport validé fait partie du règlement du réseau Sankéo. Voyager sans ticket représente une fraude passible de contravention.
Voyager en règle
Pour voyager en règle, vous devez valider systématiquement votre titre de transport lors de votre montée à bord du bus, y compris en correspondance. Gardez toujours sur vous votre ticket ou abonnement validé à bord du bus. Il vous sera demandé lors de la vérification des titres. Si vous bénéficiez de réduction ou de gratuité, vos justificatifs pourront également être demandés.
Quels sont les risques encourus si je me fais contrôler en infraction dans le bus?
Voici les risques encourus (au 1er Janvier 2013) :
> Contravention de 3ème classe pour tout contrevenant possédant un titre de transport non valide ou non validé 34,50 €
> Contravention de 3ème classe pour tout contrevenant ne possédant aucun titre de transport 51,50 €
> Contravention de 4ème classe d’un montant de 150 €
Notamment pour infractions aux : articles du décret n° 2019-726 et de l’ordonnance n°2020-934.
Vous disposez de 15 jours pour payer l’indemnité forfaitaire n°1. Passé ce délai, des frais de dossier d’un montant de 38€ s’ajoutent à l’amende initiale.
J’ai reçu une contravention de Sankéo, comment la régler?
Le règlement de votre contravention doit être fait auprès de Sankéo et peut être effectué à l’agence commerciale :
Agence Sankéo
20 Quai Nicolas Sadi Carnot
66000 PERPIGNAN
Le règlement peut se faire uniquement en espèce ou par carte bancaire.
Quels sont les risques encourus si je ne paye pas ma contravention?
À défaut de règlement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public et vous êtes alors redevable de plein droit de l’amende forfaitaire majorée d’un montant pouvant aller de 180 à 375 €.